Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes

I (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 44/2014 DE LA COMMISSION du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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La directive 93/94/CEE du Conseil du 29 octobre 1993

relative à l’emplacement pour le montage de la plaque

d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux

ou trois roues (3) a été modifiée de façon substantielle (4).

Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de

procéder à la codification de ladite directive.