REGLEMENTATION

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A la UNE Suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure

Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure

LA REGLEMENTATION ET LES INFRASTRUCTURES ROUTIERES
LA SECURITE ROUTIERE ET NOTRE ROLE A JOUER
HISTOVEC LA VIE DE MON VEHICULE ?
LE PERMIS DE CONDUIRE
INFRASTRUCURES NORMES ET ARRETES
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LE POINT SUR LES PLAQUES D IMMATRICULATION
VITESSES LIMITES DURANT LA PERIODE PROBATOIRE
LE POINT SUR L'ECLAIRAGE DES 2 ET 3 RM
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VIGNETTE CRIT'AIR Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
LES EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES
Accessoires obligatoires pour un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter ...)
MESURES COVID
QUELLES INFRACTIONS PEUVENT ENTRAINER L IMMOBILISATION DU VEHICULE
AMENDES ET RETRAIT DE POINTS POUR EXES DE VITESSE
LES SATELLITES DE LA GESTION ROUTIERE
L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L INTERIEUR
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DU MINISTERE DES TRANSPORT
GUIDE DES BONNES PRATIQUES SECURISATION EVENEMENT VOIE PUBLIQUE
MANIFESTATIONS SOUMISES A DECLARATION ET TROUBLE DE L ORDRE PUBLIC

Interdiction des manifestations soumises à déclaration et trouble à l’ordre public

 

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/interdiction-des-manifestations-soumises-declaration-et-trouble-l-ordre-public

Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

 

Présentation des services

Mise à jour le 14/05/2013
 

Préfecture et sous-préfectures  

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

Unité territoriale DREAL (UT DREAL 64)

Direction départementale de la protection des populations (DDPP)

Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP 64)

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)

Service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC)

Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN 64)

Direction régionale des douanes et droits indirects de Bayonne (DRDDI)

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

Gendarmerie

Direction départementale de la sécurité publique (DDSP)

Direction départementale de la police aux frontières (DDPAF)

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Unité territoriale de la DIRECCTE

Pôle emploi

Agence régionale de santé (ARS-DT 64)


Informations sur la règlementation

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