Qu'est-ce
qu’un conseil départemental ?
Le conseil départemental est l’assemblée
délibérante du département en tant que collectivité territoriale. Il est formé par la réunion des conseillers départementaux.
Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai
2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil
départemental (remplaçant la précédente appellation de conseil général).
Au sens strict, le conseil départemental
est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux.
Dans un sens plus général, ce terme a
fini par désigner la collectivité elle-même.
Les conseillers départementaux
sont élus pour six ans.
Application ma route en 2RM
publié le 20 août 2019 (modifié le 3 mars 2020)
Ma route en 2 roues motorisé » (MR2RM) est une application nationale, destinée à localiser et suivre les éléments d’infrastructures pouvant aggraver ou favoriser la survenue d’accidents,
impliquant les usagers vulnérables et notamment ceux à 2 roues motorisé.
PLAQUETTE DE COMMUNICATION :
PRÉSENTATIONS DÉTAILLÉES DE L’APPLICATION :
GUIDES DÉTAILLÉS DE L’APPLICATION :
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guide motards de vigie (format pdf - 6.1 Mo - 20/08/2019)
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guide gestionnaires de voirie (format pdf - 2.4 Mo - 20/08/2019)